Politique de confidentialité de la plateforme Clasora
Dernière mise à jour : 9 septembre 2024
La présente Politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le Service, et vous informe de vos droits en matière de vie privée ainsi que de la manière dont la loi vous protège.
Nous utilisons vos Données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l’utilisation d’informations conformément à la présente Politique de confidentialité. La présente Politique de confidentialité a été établie à l’aide du Privacy Policy Generator.
Interprétation et définitions
Interprétation
Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont le sens défini dans les conditions ci-après. Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles figurent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins de la présente Politique de confidentialité :
Compte désigne un compte unique créé pour vous afin de vous permettre d’accéder à notre Service ou à certaines parties de celui-ci.
Société affiliée désigne une entité qui contrôle une partie, est contrôlée par elle ou se trouve sous contrôle commun avec elle, le terme « contrôle » s’entendant de la détention de 50 % ou plus des actions, des participations au capital ou des autres titres conférant un droit de vote pour l’élection des administrateurs ou de toute autre instance dirigeante.
Application désigne Clasora, le logiciel fourni par la Société.
Société (dénommée « la Société », « nous », « notre » ou « nos » dans le présent Accord) désigne la plateforme Clasora.
Pays désigne la Serbie
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Données personnelles désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Service désigne l’Application.
Prestataire de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il s’agit des sociétés tierces ou des personnes physiques auxquelles la Société fait appel pour faciliter le Service, fournir le Service au nom de la Société, exécuter des services liés au Service ou aider la Société à analyser la manière dont le Service est utilisé.
Données d’utilisation désigne les données collectées automatiquement, générées soit par l’utilisation du Service, soit par l’infrastructure même du Service (par exemple, la durée de consultation d’une page).
Vous désigne la personne qui accède au Service ou l’utilise ou, selon le cas, la société ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise.
Collecte et utilisation de vos Données personnelles
Types de données collectées
Données personnelles
Lorsque vous utilisez notre Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations permettant de vous identifier personnellement, qui peuvent servir à vous contacter ou à vous identifier. Ces informations d’identification personnelle peuvent comprendre, sans s’y limiter :
Adresse e-mail
Prénom et nom
Numéro de téléphone
Données d’utilisation
Données d’utilisation
Les Données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service.
Les Données d’utilisation peuvent comprendre des informations telles que l’adresse de protocole Internet de votre Appareil (par exemple, l’adresse IP), le type et la version de votre navigateur, les pages de notre Service que vous consultez, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.
Lorsque vous accédez au Service depuis un appareil mobile ou par son intermédiaire, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, notamment, sans s’y limiter, le type d’appareil mobile que vous utilisez, l’identifiant unique de votre appareil mobile, l’adresse IP de votre appareil mobile, votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.
Nous pouvons également collecter les informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous consultez notre Service ou que vous y accédez depuis un appareil mobile ou par son intermédiaire.
Utilisation de vos Données personnelles
La Société peut utiliser les Données personnelles aux fins suivantes :
Pour fournir et maintenir notre Service, notamment pour surveiller l’utilisation de notre Service.
Pour gérer votre Compte : gérer votre inscription en tant qu’utilisateur du Service. Les Données personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service mises à votre disposition en tant qu’utilisateur inscrit.
Pour l’exécution d’un contrat : l’élaboration, le respect et l’exécution du contrat d’achat des produits, articles ou services que vous avez achetés, ou de tout autre contrat conclu avec nous par l’intermédiaire du Service.
Pour vous contacter : nous pouvons vous contacter par e-mail, par téléphone, par SMS ou par d’autres moyens de communication électronique équivalents, tels que les notifications push d’une application mobile, au sujet de mises à jour ou de communications informatives relatives aux fonctionnalités, aux produits ou aux services souscrits, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
Pour vous fournir des actualités, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous avez déjà demandé des informations, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations.
Pour gérer vos demandes : traiter et gérer les demandes que vous nous adressez.
Pour les transferts d’activité : nous pouvons utiliser vos informations pour évaluer ou réaliser une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou tout autre transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre de la poursuite de l’activité ou d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, lorsque les Données personnelles que nous détenons sur les utilisateurs de notre Service font partie des actifs transférés.
À d’autres fins : nous pouvons utiliser vos informations à d’autres fins, telles que l’analyse de données, l’identification des tendances d’utilisation, la mesure de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles, ainsi que l’évaluation et l’amélioration de notre Service, de nos produits, de nos services, de notre marketing et de votre expérience.
Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :
Avec les Prestataires de services : nous pouvons partager vos informations personnelles avec des Prestataires de services afin de surveiller et d’analyser l’utilisation de notre Service, et pour vous contacter.
Pour les transferts d’activité : nous pouvons partager ou transférer vos informations personnelles dans le cadre de toute fusion, vente d’actifs de la Société, opération de financement ou acquisition de tout ou partie de notre activité par une autre société, ou au cours des négociations s’y rapportant.
Avec les Sociétés affiliées : nous pouvons partager vos informations avec nos Sociétés affiliées, auquel cas nous exigerons de celles-ci qu’elles respectent la présente Politique de confidentialité. Les Sociétés affiliées comprennent notre société mère et toute autre filiale, tout partenaire de coentreprise ou toute autre société que nous contrôlons ou qui se trouve sous contrôle commun avec nous.
Avec des partenaires commerciaux : nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux afin de vous proposer certains produits, services ou promotions.
Avec d’autres utilisateurs : lorsque vous partagez des informations personnelles ou interagissez d’une autre manière avec d’autres utilisateurs dans les espaces publics, ces informations peuvent être vues par tous les utilisateurs et diffusées publiquement en dehors du Service.
Avec votre consentement : nous pouvons divulguer vos informations personnelles à toute autre fin avec votre consentement.
Conservation de vos Données personnelles
La Société ne conservera vos Données personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos Données personnelles dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer à la législation applicable), résoudre les litiges et faire respecter nos accords et politiques juridiques.
La Société conservera également les Données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les Données d’utilisation sont généralement conservées pendant une durée plus courte, sauf lorsqu’elles sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer les fonctionnalités de notre Service, ou lorsque nous sommes légalement tenus de les conserver plus longtemps.
Transfert de vos Données personnelles
Vos informations, y compris les Données personnelles, sont traitées dans les bureaux d’exploitation de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties intervenant dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers des ordinateurs situés en dehors de votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale, et y être conservées, là où la législation en matière de protection des données peut différer de celle de votre juridiction.
Votre consentement à la présente Politique de confidentialité, suivi de la communication de ces informations, vaut acceptation de ce transfert.
La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données sont traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de confidentialité, et aucun transfert de vos Données personnelles vers une organisation ou un pays n’aura lieu sans que des contrôles adéquats soient en place, notamment en ce qui concerne la sécurité de vos données et de vos autres informations personnelles.
Suppression de vos Données personnelles
Vous avez le droit de supprimer les Données personnelles que nous avons collectées à votre sujet ou de nous demander de vous aider à les supprimer.
Notre Service peut vous permettre de supprimer certaines informations vous concernant directement depuis le Service.
Vous pouvez à tout moment mettre à jour, modifier ou supprimer vos informations en vous connectant à votre Compte, si vous en avez un, et en vous rendant dans la section des paramètres du compte qui vous permet de gérer vos informations personnelles. Vous pouvez également nous contacter pour demander l’accès aux informations personnelles que vous nous avez fournies, leur rectification ou leur suppression.
Veuillez toutefois noter que nous pouvons être amenés à conserver certaines informations lorsque nous y sommes tenus par une obligation légale ou que nous disposons d’une base légale pour le faire.
Divulgation de vos Données personnelles
Opérations commerciales
Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, vos Données personnelles peuvent être transférées. Nous vous en informerons avant que vos Données personnelles ne soient transférées et ne deviennent soumises à une politique de confidentialité différente.
Demandes des autorités
Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos Données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valables émanant d’autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une administration).
Autres obligations légales
La Société peut divulguer vos Données personnelles si elle estime de bonne foi que cette mesure est nécessaire pour :
Respecter une obligation légale
Protéger et défendre les droits ou les biens de la Société
Prévenir d’éventuels agissements répréhensibles liés au Service ou enquêter à leur sujet
Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
Se prémunir contre toute responsabilité juridique
Sécurité de vos Données personnelles
La sécurité de vos Données personnelles est importante pour nous, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos Données personnelles, nous ne pouvons pas en garantir la sécurité absolue.
Protection de la vie privée des enfants
Notre Service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations d’identification personnelle auprès de personnes de moins de 13 ans. Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous savez que votre enfant nous a fourni des Données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons collecté des Données personnelles auprès d’une personne de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.
Si nous devons nous fonder sur le consentement comme base légale pour traiter vos informations et que votre pays exige le consentement d’un parent, nous pouvons exiger le consentement de l’un de vos parents avant de collecter et d’utiliser ces informations.
Liens vers d’autres sites web
Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites web que nous n’exploitons pas. Si vous cliquez sur le lien d’un tiers, vous accéderez au site de ce tiers. Nous vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.
Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers et n’assumons aucune responsabilité à cet égard.
Modifications de la présente Politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour notre Politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de confidentialité sur cette page.
Nous vous préviendrons par e-mail, par un avis bien visible sur notre Service, ou par ces deux moyens, avant l’entrée en vigueur de la modification, et nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de la présente Politique de confidentialité.
Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à la présente Politique de confidentialité entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.
Nous contacter
Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :
Par e-mail : office@clasora.com